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NOUVELLES DE SENT:
UNE LOI SUR L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL ADOPTÉE EN MARS 2011 EN SLOVÉNIE par Jana Ponikvar
Cette loi stipule les définitions, objectifs et principes de l’entrepreneuriat social et d’autres points tels activités d’entrepreneuriat social et conditions d’emploi, poursuite des activités, acquisition de statut pour les entreprises sociales, possibilités d’acquisition et de dépossession des statuts, conditions spéciales de fonctionnement des entreprises sociales, inscription et inspection.
La loi réglemente également des plans de développement et de stimulation de l’entrepreneuriat social, la coopération entre partenaires sociaux et organisations de la société civile dans le champs de l’adoption de documents de développement, le rôle des autorités locales dans la planification et la mise en application des politiques de développement de l’entrepreneuriat social et les juridictions dans le champs de l’entrepreneuriat social.
Afin de mettre en œuvre cette loi, le gouvernement doit préparer des actes réglementaires, de stratégique et de planification d’ici 2015, établir une unité spéciale pour l’entreprenariat social au ministère et un Conseil de l’entrepreneuriat social.